Politique de gestion des Données personnelles
Le Conseil départemental de l’Orne accorde la plus grande importance à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, au respect de la loi Informatique et Libertés et au règlement général sur la protection des données.
Le Conseil départemental veille au maintien de la confidentialité des données que vous nous confiez dans le cadre de nos missions de service public.
Le RGPD qu’est-ce que c’est ?
Le règlement général de protection des données (RGPD) est un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union Européenne. Il est entré en application le 25 mai 2018.
Le RGPD a été conçu afin de renforcer le droit des personnes et de mieux gérer les données personnelles des citoyens européens.
Responsable de traitement
Le Président du Conseil départemental de l’Orne
Conseil départemental de l’Orne
Hôtel du département
27, boulevard de Strasbourg
CS 30528 – 61017 Alençon Cedex
Vos droits
La loi Informatique et Libertés, renforcée par le RGPD vous garantissent les droits suivants :
- Droit d’accès : vérifier vos informations
- Droit de rectification : modifier certaines de vos données
- Droit d’opposition : possibilité de s’opposer au traitement de vos données
- Droit à l’effacement : droit à l’oubli
- Droit à la portabilité : exporter vos données
- Droit à la limitation de traitement : geler l’utilisation de données
- Décision individuelle automatisée : demander une intervention humaine
Afin de mieux comprendre vos droits et maîtriser vos données personnelles vous pouvez consulter la rubrique suivante sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
Afin d’exercer vos droits vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du conseil départemental de l’Orne : je contacte le délégué à la protection des données.
Vous avez également le droit de saisir l’autorité de contrôle nationale (la CNIL : Commission nationale de l’informatique et des libertés) en leur adressant une plainte : Adresser une plainte à la CNIL.
Délégué à la protection des données
Le département de l’Orne a désigné un délégué à la protection des données, vous souhaitez exercer vos droits vis-à-vis de vos données ou lui poser une question ?
Vous pouvez le joindre par voie électronique ou par courrier postal à son attention à l’adresse suivante :
Conseil départemental de l’Orne
Hôtel du département,
Délégué à la protection des données
27, boulevard de Strasbourg
CS 30528 – 61017 Alençon Cedex
Nature des Données Personnelles Collectées
Le Conseil départemental de l’Orne collecte les Données Personnelles que vous lui communiquez, telles que par exemple, votre nom, prénom, date de naissance et sexe. Il est également amené à collecter les données que vous fournissez lors de l’utilisation des services proposés.
Par conséquent, vous déclarez que les informations que vous avez fournies sont exactes, complètes, à jour et que vous vous engagez à les modifier, corriger et les mettre à jour si nécessaire.
Modalités de collecte des Données Personnelles
Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses est indiqué dans nos formulaires de collecte de Données Personnelles.
Finalités du traitement
Vos Données Personnelles font l’objet d’un traitement informatique par le conseil départemental de l’Orne ayant pour finalités l’exécution de vos services, la gestion de notre relation client et la mise en œuvre des aides qui vous sont octroyées.
Des informations supplémentaires seront disponibles sur chaque formulaire.
Destinataires des Données Personnelles
Les Données Personnelles que vous communiquez directement et/ou indirectement via, par exemple votre Terminal dans le cadre de la fourniture du Service sont transmises aux destinataires suivants :
Les services du conseil départemental de l’Orne concernés par la demande.
Durée de conservation des Données Personnelles
Votre compte sera conservé puis supprimé 5 ans après votre dernière connexion.
Vos Données Personnelles fournies dans le cadre d’un service particulier seront conservées le temps nécessaire à la bonne exécution du service demandé.
Sécurité et confidentialité des Données Personnelles
Le conseil départemental de l’Orne s’engage à prendre toutes les mesures qu’elle estime utiles et appropriées au regard de la nature des données, afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données Personnelles et, notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Gestion des cookies
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